Garde à vue : quel sont vos droits ?
Vous êtes placé en garde à vue, ou vous venez d’apprendre qu’un proche l’est, et personne ne vous explique rien. C’est une situation qui fait peur, et cette peur tient souvent à l’inconnu : on imagine le pire parce qu’on ne sait pas ce qui est permis, ce qui ne l’est pas, et ce qu’on…
Convoqué au tribunal correctionnel ? Voici ce qui va se passer
Recevoir une convocation devant le tribunal correctionnel ne laisse personne indifférent. Entre la réception de la convocation et le jour de l’audience, il est tout à fait normal de ressentir de l’inquiétude. Ce que redoutent la plupart des gens, ce n’est pas tant la décision que l’inconnu : comment ça se passe concrètement ? Qui…
Le statut du protoxyde d’azote en droit pénal français : un empilement normatif et des qualifications fragiles
Introduction Le protoxyde d’azote (N₂O), parfois appelé « gaz hilarant », est un gaz incolore aux usages multiples. Il est principalement employé en médecine (comme anesthésique et analgésique) et dans l’industrie alimentaire (notamment dans les siphons à chantilly). À ce dernier titre, il est vendu librement aux particuliers, sous forme de petites cartouches métalliques. Depuis…
Peut-on refuser de donner son code de téléphone en garde à vue ? Oui, mais…
Lorsqu’un mis en cause est placé en garde à vue avec son téléphone, il est fréquent – pour ne pas dire quasi-systématique – que, lors des auditions, le policier demande au mis en cause de déverrouiller son téléphone ou de fournir les codes confidentiels permettant le déverrouillage et l’exploitation du téléphone. Le cadre légal Une…
