Recevoir une convocation devant le tribunal correctionnel ne laisse personne indifférent. Entre la réception de la convocation et le jour de l’audience, il est tout à fait normal de ressentir de l’inquiétude. Ce que redoutent la plupart des gens, ce n’est pas tant la décision que l’inconnu : comment ça se passe concrètement ? Qui va parler ? Dans quel ordre ? Aurai-je la parole ? Serai-je jugé le jour même ? Cet article répond à ces questions, sans jargon inutile.

Qu’est-ce que le tribunal correctionnel ?

Le tribunal correctionnel est la juridiction qui juge les délits, c’est-à-dire les infractions de gravité intermédiaire, entre les contraventions (jugées par le tribunal de police) et les crimes (jugés en cour d’assises). On y juge par exemple des faits de violence, de conduite en état d’ivresse, d’escroquerie, de vol aggravé, ou encore d’abus de confiance.

Le tribunal correctionnel est en principe composé d’un président et de deux juges (la formation est dite « collégiale ». Pour certaines affaires moins graves, un seul juge (que l’on appelle « juge unique ») peut siéger.

Avant l’audience : les choses à savoir

Faut-il prendre un avocat ?

Devant le tribunal correctionnel, vous n’êtes pas obligé d’avoir un avocat, mais y aller seul est rarement une bonne idée. L’audience correctionnelle obéit à des règles précises, et savoir ce qui se dit – ou ne se dit pas – peut peser dans la balance. Un avocat connaît votre dossier, sait anticiper les questions qui seront posées et comment y répondre, et prend la parole pour vous défendre là où vous ne pouvez pas le faire vous-même.

Si vous n’avez pas les moyens de le rémunérer, vous pouvez déposer une demande d’aide juridictionnelle afin que la collectivité prenne en charge tout ou partie des honoraires, et si vous arrivez à l’audience sans avocat, le président peut vous en désigner un d’office, à votre demande.

Faut-il absolument être présent ?

En principe, oui : vous devez vous présenter à l’audience. Seul un empêchement sérieux – maladie, hospitalisation – peut justifier un renvoi, à condition que votre avocat en informe le tribunal. Dans certains cas, il peut aussi vous représenter si vous lui avez donné mandat écrit. Mais soyons clairs : les juges correctionnels voient d’un mauvais œil qu’un prévenu soit absent de son propre procès.

Une première audience de fixation est parfois prévue

Avant l’audience sur le fond de l’affaire, il peut y avoir une audience préparatoire. Ne vous attendez pas à y être jugé : il s’agit uniquement d’organiser les débats, de fixer le calendrier et de s’assurer que tout le monde est prêt. C’est donc une étape purement technique.

Le jour de l’audience : comment ça se passe ?

À votre arrivée au tribunal

Venez en avance – les palais de justice peuvent être grands (coucou Paris !) et les salles peuvent être difficiles à trouver. Si vous êtes perdu, n’hésitez pas à demander aux agents d’accueil ou au greffe de vous orienter. Votre avocat, qui vous retrouvera sur place avant le début de l’audience, pourra également vous accompagner à la salle d’audience. Vous vous présenterez ensuite au greffier qui vérifiera votre identité : pensez à prendre votre pièce d’identité !

L’ouverture de l’audience

Le président ouvre la séance. Il commence par confirmer votre identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse). Il vous donne ensuite connaissance de ce pour quoi vous êtes poursuivi : c’est la lecture de la prévention, c’est-à-dire des faits reprochés et de leur qualification juridique.

Il vous informe alors de vos droits : vous pouvez faire des déclarations, répondre aux questions posées, ou ne rien dire du tout – ce choix vous appartient et personne ne peut vous contraindre sur ce point. N’oubliez jamais que vous avez le droit de vous taire !

Le président vérifie également la présence des autres personnes concernées par l’affaire : la partie civile (principalement la victime, si elle s’est constituée), les témoins et les experts ou interprètes éventuels.

Les débats devant le tribunal correctionnel : qui parle et quand ?

1. Vous êtes interrogé

C’est le président qui prend la parole en premier. Il vous interroge sur les faits reprochés et recueille vos déclarations. Ensuite, le procureur (le représentant du ministère public) et les avocats des autres parties peuvent à leur tour vous poser des questions directement. Ne vous précipitez pas pour répondre : prenez toujours le temps d’organiser vos pensées avant de les exprimer.

2. La victime est entendue (si elle est partie civile)

Quand une victime s’est constituée partie civile, elle est entendue après vous. Le tribunal, le procureur et les avocats, dont le vôtre, peuvent lui poser des questions.

3. Les témoins déposent

S’il y a des témoins, ils sont entendus séparément et déposent sous serment. Chacun est d’abord interrogé par le président, puis le procureur et les avocats peuvent à leur tour poser des questions.

4. L’avocat de la victime plaide

L’avocat de la victime prend la parole pour soutenir ses demandes : il revient sur les faits, expose le préjudice subi et chiffre les dommages-intérêts réclamés.

5. Le procureur prend ses réquisitions

Le procureur de la République expose sa position sur votre culpabilité et propose une peine. C’est ce qu’on appelle les réquisitions. Il peut requérir une condamnation avec telle ou telle peine, mais aussi (bien que ce soit plus rare) la relaxe.

6. Votre avocat plaide

Votre avocat prend la parole pour vous défendre. Selon les affaires, cela peut prendre des formes très différentes : répondre point par point aux arguments du procureur, contester la qualification des faits, mettre en cause la procédure ou, quand les faits sont reconnus, plaider sur la peine en tenant compte de votre personnalité et de votre situation.

7. Vous avez le dernier mot

En droit pénal français, le prévenu a toujours la parole en dernier, juste avant que le tribunal se retire pour délibérer. C’est une règle impérative : le tribunal ne peut pas délibérer sans vous avoir donné cette occasion de vous exprimer. Ce moment est court. Votre avocat vous dira ce qu’il vaut mieux y dire et ce qu’il faut éviter de dire. Une improvisation mal maîtrisée à ce stade peut faire plus de mal que de bien.

La décision : quand et comment ?

Après votre dernière prise de parole, le tribunal se retire pour délibérer. Le jugement peut être rendu le jour même, ou être renvoyé à une date ultérieure, que le président annonce avant de clore les débats. Dans ce second cas, vous n’avez pas à revenir : sauf indication contraire, la décision est rendue en votre absence.

En cas de condamnation, le tribunal doit expliquer le choix de la peine. La prison ferme, notamment, ne peut être prononcée qu’en dernier recours, quand aucune autre sanction n’est adaptée.

Et si vous n’êtes pas d’accord avec la décision ?

Si le jugement ne vous convient pas, vous disposez de 10 jours à compter de son prononcé pour faire appel. L’affaire est alors réexaminée par la cour d’appel. Ce délai est court – n’hésitez pas à en parler avec votre avocat dès le prononcé du jugement.

Une dernière chose

Une audience devant le tribunal correctionnel peut sembler opaque de l’extérieur. Mais elle suit une logique claire et rien ne s’y improvise vraiment. Par conséquent, plus vous arriverez préparé, moins vous aurez de mauvaises surprises.

Maître Yanis Boudinar intervient régulièrement devant le tribunal correctionnel afin d’assister les prévenus. N’hésitez pas à nous contacter dans les plus brefs délais.