Contentieux

Représentation et défense de vos intérêts devant toutes les juridictions.

Le Cabinet représente les personnes physiques et les personnes morales de droit privé ou public dans le cadre de leurs litiges, et assure ainsi la continuité de sa mission d’assistance juridique en cas de contentieux.

En fonction de la nature et des enjeux du litige, ainsi que des objectifs des clients, le Cabinet privilégie la négociation amiable, lorsqu’elle est possible.

Le Cabinet intervient en région parisienne et devant les Cours d’appel de Paris et Versailles.

Interventions

Questions fréquentes

Comment se déroule une procédure de recouvrement de créances ?

Le recouvrement peut être amiable – mise en demeure, négociation d’un échéancier – ou judiciaire. Par voie judiciaire, les principaux outils sont l’injonction de payer (procédure rapide sur requête) et l’assignation devant le tribunal de commerce. En cas d’urgence ou de risque d’insolvabilité, le cabinet peut obtenir des mesures conservatoires (saisie conservatoire, sûreté judiciaire) avant même tout jugement.

Qu’est-ce qu’une procédure de référé et quand y recourir ?

Le référé est une procédure d’urgence permettant d’obtenir une décision provisoire du tribunal en quelques jours à quelques semaines. Il est utile en cas de trouble manifestement illicite, de dommage imminent, ou pour obtenir une provision sur une créance non sérieusement contestable. Le cabinet maîtrise ces procédures accélérées – y compris l’assignation en heure à heure – et peut agir avec la réactivité qu’impose la situation.

Vaut-il mieux tenter une résolution amiable avant d’aller en justice ?

Dans la grande majorité des cas, oui : la voie amiable est plus rapide, moins coûteuse et préserve les relations commerciales. Le cabinet privilégie systématiquement la négociation lorsqu’elle est réaliste. Toutefois, certaines situations exigent une action judiciaire immédiate – notamment pour interrompre une prescription, obtenir une mesure conservatoire ou faire face à un adversaire de mauvaise foi. Le cabinet adapte sa stratégie aux objectifs et aux contraintes de chaque client.

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