Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Yanis Boudinar, Avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Paris.
Toque D0568 – Palais de Justice, 75001 Paris
Adresse professionnelle : 58 rue des Petites Écuries, 75010 Paris
Téléphone : 06 26 10 18 44
Email : contact@yb-avocat.com

Maître Yanis Boudinar exerce son activité d’avocat à titre individuel (entreprise individuelle).
N° SIRET : 839 187 564 00050
N° de TVA intracommunautaire : FR66839187564


Directeur de la publication

Maître Yanis Boudinar


Hébergement

Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre – Tél. : +370 5 205 5506.


Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sont la propriété exclusive de Maître Yanis Boudinar ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maître Yanis Boudinar.


Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, téléphone, message) sont destinées exclusivement à Maître Yanis Boudinar, responsable du traitement, aux fins de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’assurer le suivi de la relation précontractuelle qui en découle. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Le traitement de ces données repose sur l’intérêt légitime de Maître Yanis Boudinar à répondre aux demandes qui lui sont adressées et, lorsque votre demande s’inscrit dans la perspective d’une mission, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis, en l’absence de suite donnée, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact. Lorsqu’une mission est confiée au cabinet, les données et pièces du dossier sont conservées conformément aux règles de conservation applicables à la profession d’avocat, notamment aux délais de prescription applicables et aux obligations résultant de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le cas échéant.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse contact@yb-avocat.com ou par courrier à l’adresse du cabinet mentionnée ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.


Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu directement avec le cabinet, tout client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : www.mediateur-consommation-avocat.fr


Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou publicitaire n’est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via la page Gérer les cookies.


Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Maître Yanis Boudinar s’efforce de maintenir le site à jour mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite. Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu échappe au contrôle de l’éditeur.