Le Cabinet conseille ses clients en matière de droit commercial, en particulier dans le cadre de la rédaction et de la négociation de baux commerciaux et de contrats de cession de fonds de commerce.
Il représente également ses clients dans l’ensemble de leurs contentieux commerciaux.
Le Cabinet intervient en région parisienne en particulier, mais aussi, plus généralement, sur tout le territoire français.
Interventions
- Négociation et rédaction de baux commerciaux
- Achat et cession de fonds de commerce
- Rédaction et audit de contrats commerciaux
- Gestion des litiges locatifs commerciaux
- Conseil en droit de la distribution et de la franchise
- Contentieux liés aux relations commerciales (rupture abusive, concurrence déloyale)
Questions fréquentes
Fonds de commerce
- Comment se déroule une cession de fonds de commerce ?
- Quelle est la différence entre un fonds de commerce et un droit au bail ?
- Qu’est-ce que la garantie d’éviction en cas de cession de fonds de commerce ?
Baux commerciaux
- Quelles sont les clauses essentielles d’un bail commercial ?
- Qu’est-ce que le statut des baux commerciaux (« 3-6-9 ») ?
- Comment fonctionne le renouvellement d’un bail commercial ?
- Quelles sont les conditions de résiliation anticipée d’un bail commercial ?
Contrats commerciaux
- Que faire en cas de rupture abusive de relations commerciales établies ?
- Quelles clauses prévoir dans un contrat de distribution ou de franchise ?
- Comment se prémunir contre la concurrence déloyale ?
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