Protoxyde d’azote : un empilement normatif et des qualifications fragiles
Introduction Le protoxyde d’azote (N₂O), parfois appelé « gaz hilarant », est un gaz incolore aux usages multiples. Il est principalement employé en médecine (comme anesthésique et analgésique) et dans l’industrie alimentaire (notamment dans les siphons à chantilly). À ce dernier titre, il est vendu librement aux particuliers, sous forme de petites cartouches métalliques. Depuis…
Peut-on refuser de donner son code de téléphone en garde à vue ? Oui, mais…
Lorsqu’un mis en cause est placé en garde à vue avec son téléphone, il est fréquent – pour ne pas dire quasi-systématique – que, lors des auditions, le policier demande au mis en cause de déverrouiller son téléphone ou de fournir les codes confidentiels permettant le déverrouillage et l’exploitation du téléphone. Le cadre légal Une…
