Le Cabinet met ses compétences en matière de droit des sociétés au service des TPE et des PME, dès la constitution de la société et tout au long de sa vie juridique.
Il intervient dans tous les secteurs, avec un savoir-faire particulier en matière commerciale et en matière industrielle.
Le Cabinet accompagne ses clients à chaque étape stratégique de la vie de leur entreprise, de la rédaction des statuts à la négociation de cessions ou d’opérations de haut de bilan.
Interventions
- Création de sociétés (SAS, SARL, SA, SCI…)
- Rédaction de pactes d’actionnaires et statuts
- Vie juridique : assemblées générales, modifications statutaires
- Reprise et cession de sociétés – due diligence et négociation
- Restructurations, fusions et acquisitions
- Dissolution et liquidation de sociétés
Questions fréquentes
Quelle forme juridique choisir pour ma société : SAS, SARL ou SA ?
Le choix dépend de votre situation et de vos objectifs : la SAS offre une grande liberté statutaire et est adaptée aux projets avec plusieurs associés ou des perspectives de levée de fonds ; la SARL convient mieux aux structures familiales ou à faible nombre d’associés et offre un régime social de gérant souvent avantageux ; la SA est réservée aux grandes structures avec un actionnariat large. Le cabinet analyse votre projet – activité, gouvernance, fiscalité, perspectives – pour vous recommander la structure la plus adaptée.
À quoi sert un pacte d’actionnaires et est-il obligatoire ?
Un pacte d’actionnaires est un contrat confidentiel conclu entre tout ou partie des associés, en complément des statuts. Il n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé dès que plusieurs associés sont impliqués dans le capital. Il permet d’organiser la gouvernance (prises de décisions, droits de veto), de prévoir les mécanismes de sortie (droit de préemption, droit de suite ou tag-along, droit d’entraînement ou drag-along), de protéger les associés minoritaires et de prévenir les situations de blocage. Le cabinet rédige et négocie ces pactes avec rigueur.
Comment procéder à la cession de ma société ?
La cession peut porter sur les titres (actions ou parts sociales) ou sur les actifs de la société (fonds de commerce). La cession de titres se déroule en plusieurs étapes : lettre d’intention (LOI), audit juridique et financier (due diligence), négociation et rédaction du protocole de cession, mise en place de garanties d’actif et de passif (GAP), réalisation de la cession et formalités post-closing. Le cabinet accompagne cédants comme acquéreurs à chaque étape, en veillant à la sécurisation juridique de l’opération.
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